Conditions générales

Nos graines de cannabis sont vendues comme souvenirs. Vous ne pouvez germer et cultiver que dans les États/Pays où cela est légal ou si vous possédez une licence appropriée délivrée par le ministère de l'Intérieur de votre pays. AMS se réserve le droit d'annuler une commande et de rembourser le paiement lorsque nous soupçonnons qu'un client ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Contrat complémentaire : un contrat par lequel le Consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et des services en lien avec un contrat à distance, ces biens, contenus numériques et services étant fournis par Amsterdam Marijuana Seeds ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Amsterdam Marijuana Seeds ;
Délai de réflexion : la période durant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins relevant de son activité commerciale, artisanale, professionnelle ou libérale ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Contrat à exécution successive : un contrat visant à livrer des biens, des services et des contenus numériques sur une période donnée ;
Support de données durable : tout moyen, y compris le courrier électronique, permettant au Consommateur ou à Amsterdam Marijuana Seeds de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation et une utilisation futures pendant une durée adaptée à la finalité de ces informations, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.
Droit de rétractation : la faculté pour le Consommateur de ne pas donner suite au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre Amsterdam Marijuana Seeds et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et de services, utilisant exclusivement ou en complément une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'Annexe 1 ;
Technique de communication à distance : un moyen utilisé pour conclure un accord sans que le Consommateur et Amsterdam Marijuana Seeds soient réunis physiquement au même endroit et au même moment.

Article 2 – Identité d'Amsterdam Marijuana Seeds

Grooperativa S.L., Carrer Massalet 23b, Carlet, Valencia, 46240, España, CIF: B05439336

Service client et assistance : support@amsconnected.com

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'Amsterdam Marijuana Seeds et à tout contrat à distance conclu entre Amsterdam Marijuana Seeds et le Consommateur.
Avant la conclusion d'un contrat à distance, Amsterdam Marijuana Seeds met à disposition, gratuitement et le plus rapidement possible, le texte des présentes conditions générales. Si cela s'avère impossible, Amsterdam Marijuana Seeds indiquera de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées et précisera qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande avant la conclusion du contrat à distance.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à la section précédente et avant la conclusion du contrat à distance, également être fourni au Consommateur par voie électronique, de manière à ce que le Consommateur puisse facilement le stocker sur un support de données à long terme. Si cela s'avère impossible, il sera précisé où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées, à la demande du Consommateur, gratuitement, par voie électronique ou autrement, avant la conclusion du contrat à distance ;
Si une condition spécifique relative à un produit ou un service s'applique en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence. En cas de conditions contradictoires, le Consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

Si une offre est de durée limitée ou si certaines conditions s'appliquent, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et exacte des produits, des contenus numériques et des services. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d'évaluer correctement les produits, services et contenus numériques. Si Amsterdam Marijuana Seeds utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Amsterdam Marijuana Seeds.
Toutes les offres contiennent les informations nécessaires pour que le Consommateur comprenne clairement les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre.
En cas d'erreur de tarification, AMS se réserve le droit d'annuler les commandes qui n'ont pas encore été expédiées.

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat devient valide lorsque Amsterdam Marijuana Seeds a envoyé au Consommateur l'e-mail confirmant que sa commande est complète et que le Consommateur a accepté l'offre et rempli les conditions générales fixées.
Si le Consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Amsterdam Marijuana Seeds confirme promptement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le Consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, Amsterdam Marijuana Seeds prendra les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour le transfert de données électronique et garantira un environnement web sécurisé. Amsterdam Marijuana Seeds observera des mesures de sécurité appropriées si le Consommateur peut payer par voie électronique.
Amsterdam Marijuana Seeds peut, dans les limites de la loi, recueillir des informations sur la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si, sur la base des résultats de cette enquête, Amsterdam Marijuana Seeds a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est légalement en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d'y attacher des conditions particulières.
Avant de livrer le produit, Amsterdam Marijuana Seeds enverra, avec le produit, le service ou le contenu numérique, les informations suivantes par écrit ou d'une manière permettant au Consommateur de les stocker de façon accessible sur un support de données durable :

Les coordonnées de l'établissement d'Amsterdam Marijuana Seeds où le Consommateur peut adresser toute réclamation ;
les informations correspondant aux services après-vente et garanties existants ;
Le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Consommateur peut résilier un contrat d'achat portant sur un produit sans donner de motif, pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours. Amsterdam Marijuana Seeds peut interroger le Consommateur sur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer son ou ses motifs.
Le délai de réflexion visé au premier alinéa commence le jour où le produit est reçu par le Consommateur ou par un tiers désigné au préalable par lui et qui n'est pas le transporteur, ou

si le Consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier produit. Amsterdam Marijuana Seeds peut refuser une commande portant sur plusieurs produits ayant des dates de livraison différentes, à condition d'en informer le Consommateur avant le processus de commande.
dans le cas où la livraison d'un produit se compose de plusieurs lots ou parties : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier lot ou la dernière partie.
en cas d'accord portant sur la livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le premier produit
Si et lorsque le Consommateur a reçu la confirmation d'expédition, Amsterdam Marijuana Seeds ne peut pas arrêter l'expédition en transit. Le Consommateur devra attendre d'avoir reçu les produits achetés ou, en cas de non-réception, jusqu'au 15e jour ouvrable (EUROPE) ou au 21e jour ouvrable (Hors EUROPE) à compter du jour de la confirmation d'expédition, avant de pouvoir demander une réexpédition ou un remboursement.
Il est impossible d'apporter des modifications d'adresse ou de faire réacheminer le colis après réception de la confirmation d'expédition. En cas d'adresse inexacte ou incomplète fournie par le Consommateur au moment de l'achat, Amsterdam Marijuana Seeds n'est pas responsable en cas d'échec de livraison dû à une adresse inexacte ou incomplètement fournie par le Consommateur. Les frais d'expédition supplémentaires pour une réexpédition sont à la charge du Consommateur.

Article 7 – Obligations du Consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant cette période, le Consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le Consommateur ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe directeur est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que de la manière dont il est autorisé à manipuler un produit dans un magasin.
Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le Consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Amsterdam Marijuana Seeds ne lui a pas fourni toutes les informations légales relatives au droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation du Consommateur et frais y afférents

Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe Amsterdam Marijuana Seeds sans ambiguïté au moyen du formulaire type de rétractation, dans le délai de réflexion.
Le Consommateur renvoie le produit ou le remet (au représentant autorisé d')Amsterdam Marijuana Seeds dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la notification visée au premier alinéa. Cela n'est pas nécessaire si Amsterdam Marijuana Seeds a proposé de récupérer le produit. Le Consommateur a respecté le délai de retour du produit dans tous les cas si le produit est renvoyé avant l'expiration du délai de réflexion.
Le Consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Amsterdam Marijuana Seeds.
Le risque et la charge de la preuve concernant l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Consommateur.

Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Si Amsterdam Marijuana Seeds permet la notification de rétractation par voie électronique, il enverra promptement un accusé de réception.
Amsterdam Marijuana Seeds remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les éventuels frais de livraison qu'il pourrait facturer pour le produit retourné, dès que possible mais dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur l'a informé de la rétractation. À moins qu'Amsterdam Marijuana Seeds ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre pour rembourser d'avoir reçu le produit ou que le Consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la première de ces éventualités
Amsterdam Marijuana Seeds utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur consent à une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur.
Amsterdam Marijuana Seeds se réserve le droit de déroger à l'obligation 3 en cas de force majeure
Si le Consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux au lieu du mode de livraison standard le moins cher, Amsterdam Marijuana Seeds n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Amsterdam Marijuana Seeds peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si Amsterdam Marijuana Seeds l'a clairement notifié lors de l'offre ou, en tout cas, en temps utile avant la conclusion du contrat :

Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles Amsterdam Marijuana Seeds n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
Les produits périssables ou les produits ayant une durabilité limitée.
Les produits qui, de par leur nature, sont mélangés de manière irréversible avec d'autres produits ;

Article 11 – Exécution d'un accord et garantie supplémentaire

Amsterdam Marijuana Seeds garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables d'utilisabilité et de fiabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Si convenu, Amsterdam Marijuana Seeds garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.
Une garantie supplémentaire offerte par Amsterdam Marijuana Seeds, son Fournisseur, Fabricant ou Importateur n'affectera jamais les droits et recours que le Consommateur peut exercer contre Amsterdam Marijuana Seeds en cas de manquement dans l'exécution des obligations d'Amsterdam Marijuana Seeds, si Amsterdam Marijuana Seeds a failli à l'exécution de sa part du contrat.
Par « garantie supplémentaire », on entend toute obligation d'Amsterdam Marijuana Seeds, de son Fournisseur, Importateur ou Fabricant, par laquelle il attribue au Consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce qui est légalement requis en cas de manquement au respect de sa part du contrat.

Article 12 – Politique d'échange et de retour

Tous nos produits font l'objet d'un contrôle qualité rigoureux. Dans le cas peu probable où vous rencontreriez des difficultés avec nos produits, veuillez prendre quelques photos pour nous montrer la situation, puis renvoyer les articles à notre adresse postale : Grooperativa S.L., Carrer Massalet 23b, Carlet, Valencia, 46240, España, CIF: B05439336. Nous remplacerons bien entendu les produits ou vous rembourserons à réception..
Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne sont valables qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications appropriées, la disposition la plus favorable au Consommateur prévaudra pendant la durée de validité d'une offre.
Si une commande est annulée après traitement, les frais liés à un remboursement par carte de crédit seront déduits du montant dû au Consommateur.

Article 13 – Réexpédition et remboursements

Éligibilité à la réexpédition : Pour être éligibles à une réexpédition, les clients doivent avoir sélectionné l'option Suivi & Traçabilité (Track & Trace) lors du passage de la commande.

Délai de demande de réexpédition : Les clients peuvent demander une réexpédition ou un remboursement après qu'un certain délai s'est écoulé depuis la passation de la commande. Ce délai varie selon le pays de destination en raison des différences de durée d'expédition :

Europe : Après 3 semaines
États-Unis : Après 4 semaines
Reste du monde : Après 6 semaines

Lancement de la procédure de réexpédition ou de remboursement : Les clients sont tenus de nous contacter par e-mail ou de soumettre un ticket pour lancer la procédure de réexpédition ou de remboursement.

Remboursement ou réexpédition : Une fois le délai d'attente stipulé écoulé et le statut de suivi & traçabilité du colis vérifié, les clients ont la possibilité de demander soit un remboursement, soit une réexpédition.

Choix de la réexpédition : Si l'option de réexpédition est choisie, les clients doivent savoir qu'ils renoncent au droit de demander un remboursement ou une réexpédition supplémentaire si la réexpédition n'arrive pas correctement.

Avertissement concernant la livraison gratuite : Veuillez noter que les commandes bénéficiant de la Livraison Gratuite ne comportent aucune garantie de livraison. Ces commandes ne pouvant pas être suivies, il existe un risque d'interception. En choisissant cette option, les clients reconnaissent les risques encourus et comprennent qu'ils renoncent au droit à un remboursement ou à une réexpédition.

Article 14 – Modifications des conditions générales d'Amsterdam Marijuana Seeds

Les dispositions supplémentaires et particulières des présentes conditions ne peuvent porter préjudice au Consommateur. Elles doivent être consignées par écrit afin que le Consommateur puisse les stocker sur un support durable de manière accessible.

Droit applicable

En cas de litige juridique découlant de transactions, de l'utilisation de notre site web, ou de tout autre engagement avec Amsterdam Marijuana Seeds, ces litiges seront régis par le droit espagnol. Toutes les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux espagnols pour la résolution de tout litige de ce type. Ceci s'applique indépendamment de la localisation de l'utilisateur ou du lieu à partir duquel notre site web ou nos produits sont consultés ou utilisés. En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez et acceptez cette clause de compétence juridictionnelle, et vous renoncez à tout droit de contester la compétence des tribunaux espagnols.

Annexe I : Texte type pour les rétractations

Veuillez n'utiliser et n'envoyer ce formulaire que si vous souhaitez annuler votre achat, et l'envoyer par e-mail à notre adresse : support@amsconnected.com.

Je/Nous vous informons par la présente que je/nous souhaitons révoquer notre accord relatif à la vente de la commande suivante : numéro de commande passée par le nom du client.

Si ce document doit être imprimé et envoyé par courrier, veuillez l'adresser à :

Grooperativa S.L., Carrer Massalet 23b, Carlet, Valencia, 46240, España, CIF: B05439336